J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22101

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Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

NOR : VDPA0300010A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 16 décembre 2003, Mme Florence Legrand, administratrice de la ville de Paris, est mise à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 2 octobre 2003, au titre de la mobilité.